Conseil
Pour une reprise de ferme extra-familiale, il faut en général constituer un programme d’exploitation comprenant le financement. Ce concept présente quelles branches de production sont exercées/ vont être développées sur l’exploitation. En raison du concept et du financement planifié, il est possible de réaliser un budget d’exploitation. Celui-ci doit en règle générale être présenté à tous les pourvoyeurs de fonds. Les conseillers agricoles des cantons, des écoles d’agriculture ou des fiduciaires régionales peuvent apporter leur soutien pour l’élaboration du budget d’exploitation.
Financement de l’achat d’un domaine hors cadre familial
Outre les aspects sociaux, les éléments financiers et juridiques jouent également un rôle important. Il faut ainsi connaitre les conditions-cadre légales, les différentes possibilités pour le financement ainsi que ses propres moyens financiers. Lors de l’achat d’un domaine, le travail d’un conseiller est en règle générale indispensable.
=> Exemples de financement (pdf)
L’aide initiale, le prêt sans intérêt de la Confédération
Les repreneurs, qui ont une formation agricole (CFC ou supérieure), peuvent demander jusqu’à l’âge de 35 ans révolus un prêt sans intérêt, l’aide initiale. L’aide initiale est uniquement versée si la taille de l’exploitation correspond au minimum à une UMOS. Dans les régions de montagne et des collines où l’exploitation agricole du sol ou l’occupation suffisante du territoire sont menacées, la taille de l’exploitation doit correspondre au minimum à 0,60 UMOS.
Le montant des prêts dépend du nombre d’UMOS. Ceux-ci doivent être remboursés dans un délai de 12 ans. Les formulaires de demande se trouvent sur les sites internet des caisses cantonales de crédits agricoles.
Taille d’exploitation et forfaits en CHF
Jusqu’au 31.12.2017, les crédits d’investissements lors des reprises d’exploitations extra-familiales n’étaient attribués que si le prix de reprise était de moins de 2.5 fois la valeur de rendement – cette limitation a été levée au 1.1.2018. Il est aujourd’hui possible de toucher l’aide initiale ou des crédits d’investissement même si la reprise est plus coûteuse, pour autant que les investissements sont finançables sur le long terme.
Bases légales
Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)
Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)
Fondations
Diverses fondations soutiennent les repreneurs avec des prêts sans intérêts ou des subventions à fond perdu (somme qui ne doit pas être remboursée). En règle générale, les fondations soutiennent des exploitations qui correspondent à leurs buts, par exemples d’une région donnée ou d’un type de production spécifique. Il est important de choisir les fondations de manière ciblée et de ne remettre que des dossiers complets. Vous trouverez une sélection de fondations dans cette liste. Dans le répertoire des fondations du DFI, vous pouvez chercher d’autres fondations grâce à des mots-clés.
Cautionnement
Le cautionnement est important quand le financement ne peut pas être assuré par les crédits d’investissement ou que les caisses cantonales de crédit agricoles exigent des garanties supplémentaires. De nombreux cantons ont aujourd’hui des coopératives cantonales de cautionnement agricole. La Caisse agricole suisse de garantie financière est active au niveau national.
Plateformes de crowdfunding (financement participatif) et crowdlending
Crowd signifie «foule» en français et funding « financement ». Dans la plupart des cas, le projet est présenté sur internet. Celui qui fait un don reçoit en général un cadeau de remerciement. Pour les projets agricoles, cela peut être des produits de la ferme. Mais le financement participatif peut aussi fonctionner sans internet, comme le montre le projet «Au Petit Boutavant».
Plateforme de crowdfunding Crowdify
Plateforme de crowdfunding wemakeit
Plateforme de crowdfunding heroslocaux
Plateforme de crowdfunding yeswefarm
Plateforme de crowdfunding Start next
En plus du financement participatif, le crowdfunding, il existe également des plateformes prêts à des PME ou crowdlending. Le crowdlending désigne les prêts accordés via Internet par plusieurs ou de nombreux particuliers à d’autres particuliers ou à des entreprises. Le crowdlending est principalement basé sur l’idée de permettre aux particuliers et aux entreprises de contracter des prêts s’ils ne voient que peu ou pas de chance d’obtenir un prêt bancaire. La question de savoir si ce type de financement est adapté à la transmission d’une exploitation doit être évaluée individuellement pour chaque cas. Les calculs d’intérêts doivent être particulièrement examinés avec soin.
